Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

La Déclaration d’accessibilité définit les responsabilités légales, opérationnelles et éthiques de Shoplyz France, garantissant une transparence totale, la responsabilité de l’entreprise et la confiance de tous les utilisateurs du site web. Cette déclaration est entièrement conforme à la législation française et au RGPD.

1️. Objectif de la Déclaration d’accessibilité

  • Pour communiquer clairement l’engagement de Shoplyz France à fournir des informations exactes, fiables et vérifiables.
  • Définir les responsabilités de Shoplyz France et de ses utilisateurs concernant le contenu du site web, les transactions et les communications.
  • Afin de garantir juridiquement que toutes les politiques et opérations du site web sont conformes aux lois françaises sur la protection des consommateurs, à la LCEN 2004, au RGPD et à la réglementation du commerce électronique.
  • Afin de protéger les utilisateurs en assurant une transparence totale sur la manière dont Shoplyz France gère les données, les commandes et les interactions avec les clients.

2️. Exactitude et vérification

  • Boutique YZ France garantit que toutes les descriptions de produits, spécifications, prix, images, promotions et politiques sont exactes et vérifiables.
  • Des audits réguliers sont effectués afin de maintenir les informations à jour.
  • Les utilisateurs peuvent demander des documents justificatifs pour toute police d’assurance, transaction ou réclamation au titre de la garantie.
  • Les erreurs, incohérences ou informations obsolètes sont corrigées immédiatement, et les clients sont avertis le cas échéant.
  • L’entreprise conserve un historique des mises à jour afin de garantir la responsabilité et la transparence.

3️. Conformité légale

  • Shoplyz La France se conforme pleinement à :
    • Code de la consommation français relatif aux ventes, aux garanties, aux retours et à la transparence des prix
    • Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN 2004) for website operation, digital transparency, and user trust
    • Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée
  • Toutes les transactions, politiques et communications sont documentées afin de respecter les obligations légales.
  • Shoplyz France s’engage à respecter les droits des consommateurs, le commerce équitable et les pratiques commerciales éthiques.

4️. Responsabilité de Shoplyz France

  • Shoplyz France est responsable de :
    • Profournir des informations exactes, complètes et transparentes sur les produits et services
    • Maintenir des systèmes sécurisés pour les paiements, les comptes utilisateurs et les données personnelles
    • Mise en place de politiques claires et applicables en matière d’expédition, de retours, de remboursements, de paiement, de garantie et de mentions légales
    • Répondre rapidement et professionnellement aux demandes, réclamations et litiges des clients.
    • Conserver un registre complet de toutes les transactions et communications à des fins de vérification
  • Les mesures de responsabilisation comprennent des audits internes, des contrôles de conformité et des systèmes de documentation sécurisés.

5️. Responsabilités de l’utilisateur

  • Les utilisateurs doivent :
    • Veuillez lire, comprendre et respecter toutes les politiques du site Web avant d’effectuer des achats.
    • Utilisez des appareils et des comptes sécurisés pour accéder au site web.
    • Protéger les identifiants de connexion et les informations personnelles
    • Signalez les erreurs, les activités frauduleuses ou les comportements suspects à Shoplyz France.
    • Utilisez le site web conformément à la loi française et respectez la propriété intellectuelle.
  • Les utilisateurs reconnaissent que toute utilisation abusive, activité illégale ou violation peut entraîner la suspension du compte ou des poursuites judiciaires.

6️. Preuves et documentation

  • Shoplyz, à partir de la date d’entrée en vigueur, conserve des registres complets de :
    • Transactions et factures
    • Réclamations et retours sous garantie
    • Mises à jour des politiques et avis juridiques
    • Communications avec les clients
  • Les utilisateurs peuvent demander des copies de tout document relatif à leurs transactions ou à leurs polices d’assurance.
  • Tous les enregistrements sont stockés en toute sécurité, cryptés lorsque cela est nécessaire, et conservés à des fins de responsabilité légale et opérationnelle.

7️. Transparence

  • Shoplyz France offre une visibilité complète concernant :
  • Les utilisateurs sont invités à consulter toutes les politiques afin de prendre connaissance des informations. décisions d’achat structurées.

8️. Règlement des différends et preuves

  • Shoplyz France s’engage à :
    • tentative : privilégier un règlement amiable des différends avant d’engager une action en justice.
    • Fournir des preuves vérifiables des polices, des transactions et des communications pour étayer les réclamations
    • Conformément au droit français et aux procédures judiciaires en matière de litiges formels
  • Les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de preuves par courriel pour les cas à des fins de vérification ou d’analyse.

9. Mises à jour et gestion des versions

  • Shoplyz France Nous pouvons mettre à jour cette déclaration en raison de :
    • Modifications législatives ou réglementaires
    • Mises à jour des opérations ou des politiques de l’entreprise
    • Améliorations technologiques en matière de sécurité des sites web ou de transactions
  • Toutes les mises à jour sont immédiatement effectives et clairement datées sur le site web.
  • Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette page pour rester informés. informé de tout changement.

10️. Prévention de la fraude et responsabilité en matière de sécurité

  • Shoplyz France met en œuvre des protocoles de sécurité avancés pour protéger :
    • Données utilisateur et informations personnelles
    • Détails de la transaction et du paiement
    • identifiants de compte et systèmes de connexion
  • Des mesures de détection et de surveillance des fraudes sont en place, notamment :
    • Surveillance des transactions en temps réel
    • Analyse de l’activité du compte
    • Systèmes d’alerte pour les comportements suspects
  • Les utilisateurs doivent signaler immédiatement toute fraude présumée via contact@shoplyz-france.fr

11. Interactions avec des tiers

  • Shoplyz France interagit avec des partenaires, des prestataires de services et des affiliés dans le strict respect des lois et des contrats.
  • Les données des utilisateurs ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire au traitement des commandes, à l’expédition, au paiement ou aux obligations légales, conformément au RGPD.
  • Shoplyz France n’est pas responsable des actions des sites web tiers, mais veille à ce que les contrats incluent des exigences en matière de protection et de sécurité des données.

12️. Assurance des communications numériques

  • Toutes les communications envoyées Les services proposés par Shoplyz France sont légalement reconnus en vertu du droit français.
  • Les utilisateurs consentent à recevoir :
    • confirmations de commande
    • mises à jour de garantie ou de politique
    • Communications de soutien et de résolution des litiges
  • Shoplyz France documente toutes les communications pour vérification et conformité légale.

13. Surveillance de la conformité

  • La société a conduit Des audits réguliers du CTS sont effectués pour garantir :
    • Les politiques et procédures sont conformes au droit français et européen.
    • Le contenu du site Web et les informations sur les produits sont exacts et à jour.
    • Les mesures de sécurité et de confidentialité sont conformes aux meilleures pratiques du secteur.
  • Tout manquement ou toute erreur est corrigé(e) immédiatement.

14. Droits de vérification de l’utilisateur

  • Les utilisateurs ont le droit de vérifier toutes les informations relatives à :
    • Produits, garanties et retours
    • Transactions et factures
    • Politiques et documents juridiques de l’entreprise
  • Les demandes de vérification peuvent être soumises par courriel ou par téléphone et reçoivent une réponse rapide.

15️. Contact et assistance

Pour toute demande de renseignements, demande de vérification ou préoccupation :

Nom et prénom : Sidi Makadji

Statut juridique : entreprise individuelle (microentreprise)

Nom commercial : Shoplyz France

Siège social : 1 rue Duplessis de Grenedan, 56000 Vannes, France

MALÉDICTION : 799 388 152 00040

RCS / Registre : Entreprise individuelle enrde documentation officielle à 388 152

T.V.A : TVA non applicable — Article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Téléphone : +33 6 46 68 94 92

E-mail : contact@shoplyz-france.fr

Heures d’ouverture : 9 h 00–18 h 00 (du lundi au vendredi), (GMT+01:00) Heure normale d’Europe centrale (Paris)